Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Certes, mais lors d’un déplacement dans le pays haut de la Meurthe-et-Moselle il y a quelques jours, j’ai échangé avec les agents des services de l’État et avec les élus locaux, et je pense que tout le monde est mûr pour cette évolution, pour une réinvention des liens entre État et collectivités locales. Parce que celles-ci ont pris davantage de responsabilités et sont porteuses de leurs propres projets, les services de l’État doivent être dans une position de conseil, s’agissant aussi bien des nombreuses réglementations qui pèsent sur ces projets que des possibilités de financement. C’est de cette manière qu’il faut réinventer le rôle des services de l’État.

J’émets donc un avis favorable à l’amendement no 319 de Mme Bonneton et je demande le retrait des autres. Je pense que nous pourrons ainsi clarifier le sens de cette mission d’appui aux collectivités locales, qui se réinvente – et c’est normal – en ce début de XXIe siècle, trente ans après le début de la centralisation.

J’ai sur cette question une vraie conviction, qui s’est nourrie de mes nombreuses rencontres avec les élus locaux. Ce n’est pas l’existence légale d’un service qui en fait la qualité et la pertinence, mais bien la volonté des agents de l’État de s’impliquer dans son évolution. Il faut compter aussi avec cette nouvelle génération d’agents de l’État, qui vivent et qui ont vécu, depuis le début de leur carrière, avec la décentralisation, dans une relation nouvelle avec les porteurs de projets que sont les collectivités locales, et qui ont donc le sens de l’écoute et la volonté d’apporter à ces collectivités des solutions inventives.

Voilà pourquoi je suis favorable à cet amendement, mais aussi à cette réforme, monsieur Chassaigne. Et ce n’est pas une figure de style. Je n’ai pas de jugement a priori sur ce sujet et je pense réellement que nous avons besoin de réinventer le rôle et les missions de l’État – et ce sera tout le sens aussi de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires – dans un monde où les collectivités locales sont désormais les porteuses de projets. N’est-ce pas, monsieur le député Potier ?

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