Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Avant l'article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je partage tout à fait le souci de la rapporteure pour avis, Mme Tolmont, quant à la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit bien évidemment d’un sujet important.

Pour autant faut-il, afin de servir cet objectif, introduire une disposition de nature législative pour chaque profession ? Si nous avons certes inséré dans le texte une disposition sur la formation des journalistes, c’est en raison du lien direct avec l’objet du texte, à savoir la lutte contre les stéréotypes sexistes, notamment à la télévision, où ils sont véhiculés avec beaucoup de constance – en tout cas sur les chaînes françaises, même si elles font des progrès.

Je m’interroge sur la question de savoir pourquoi il faut prévoir cette formation pour telle profession et pas pour d’autres. Si nous voulions aller dans ce sens, il faudrait le faire pour toutes les professions car les lecteurs du projet de loi seraient en droit de se demander pourquoi nous ne l’avons pas prévu pour les professionnels de santé, les professionnels du droit – les avocats, les magistrats etc. S’agissant de ces derniers, nous l’avons fait, mais pour les questions de violence, pas sur celle de la formation à l’égalité entre les hommes e les femmes.

Bref, il faudrait un travail législatif d’une autre ampleur, plus considérable, qui exigerait peut-être même une proposition de loi. Voilà une idée à creuser, madame la rapporteure Sylvie Tolmont. En raison de l’ensemble de ces réserves, j’émets, au nom de la commission, un avis plutôt défavorable.

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