Intervention de Véronique Massonneau

Les modulations sur la parité femmes-hommes ne concernent actuellement que la première tranche de financement public. Les modulations sur cette tranche ne permettent pas une Assemblée, et encore moins un Sénat, paritaires, vu qu’elles ne concernent que les candidatures aux élections législatives. Nous proposons de nous intéresser à la seconde tranche, d’un montant équivalent et calculée sur le nombre de parlementaires. Elle est totalement exonérée de toute exigence de parité.

Les élections sénatoriales sont exclues du dispositif concernant la parité, notamment dans les départements où les élections se font au scrutin majoritaire. Mais même dans les départements où les élections se font à la proportionnelle, les hommes, quasi systématiquement mis en tête de liste, représentent 68 % des élus.

On notera qu’aux législatives, les femmes sont le plus souvent présentées dans les circonscriptions où elles ont le moins de chances d’être élues. Sans s’immiscer dans l’organisation des partis politiques, il s’agit de tirer les conclusions de l’article 1er de notre Constitution, et de favoriser par la loi l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Du fait des incertitudes pesant sur le scrutin, le dispositif proposé pour la seconde tranche serait plus souple : la différence entre le nombre de membres de chaque sexe exonérant de toute baisse de financement serait de 25 % et de dix membres, ceci afin de ne pas sanctionner les partis ayant peu d’élus. La mise en place ne se faisant que pour le financement public de 2018, la loi peut ainsi être largement anticipée par les partis politiques.

Ces limitations aux modulations ne nous paraissent pas être contraires au principe de liberté des suffrages : une modulation ne se mettrait en place qu’à partir d’un seuil élevé de non-respect de la parité, et ne mettrait pas en cause la liberté des partis de présenter des candidates et des candidats où ils le souhaitent, comme ils le font actuellement malgré l’existence d’une modulation sur la première tranche. Au moment où nous venons de renforcer les modulations sur la première tranche, il semble injuste de ne rien faire sur la seconde.