Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

La sagesse dira donc « Oui » ! J’apprécie beaucoup votre proposition, madame Guégot. Je pensais toutefois que la loi Sauvadet avait déjà prévu cette disposition – c’est du moins l’impression que j’en avais conservée. J’ai dit que les administrations en avaient le droit ; nous avons donc peut-être une petite divergence, mais mieux vaut le rappeler deux fois, même si M. le rapporteur n’était pas d’accord, et le faire clairement dans une loi consacrée à l’égalité femmes hommes. En effet, je me suis souvent rendu compte que les administrations ignoraient complètement leur obligation de remettre un rapport de situation comparée.

Je me permettrais juste de vous taquiner sur un point, madame Guégot : certains membres de votre groupe ont déclaré il y a quelque temps que cette demande était inutile parce qu’elle créait des dépenses supplémentaires pour les collectivités territoriales, alors même que le Gouvernement cherche à diminuer les dépenses. Cela étant dit, je ne mets aucunement en doute votre volonté de promouvoir l’égalité : je voterai donc votre amendement des deux mains !

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