Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’avoue ne pas comprendre la raison d’être de cet amendement, car c’est précisément l’objet de l’article 21 du présent projet de loi que de féminiser les chambres de commerce et d’industrie régionales. Je me suis même fait préciser, lors de l’audition du président de CCI France, que la distinction entre CCI régionales et départementales ne recouvrait aucune réalité juridique pertinente au regard des objectifs que nous poursuivons.

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