Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi sur la formation professionnelle a été qualifié de « loi TGV ». De fait, si certains projets passent aux oubliettes, le temps de négocier les échéances électorales, d’autres, pour les mêmes raisons mais avec l’espoir d’effets inverses, doivent être parcourus au pas de course. Le texte, à peine présenté au conseil des ministres le matin du 22 janvier, était soumis par M. le ministre à la commission des affaires sociales l’après-midi même, alors que certains députés lui faisaient remarquer qu’il n’aurait pas été dénué de sens qu’il participe au débat en cours en séance publique sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et de ses effets sur la sécurisation de l’emploi. Rappelons encore que ce projet de loi prévoit de désigner les régions comme pilotes de la formation professionnelle, amorçant ainsi une décentralisation. Cependant, on nous annonce une très prochaine loi sur la décentralisation, qui fera date nous dit-on.

Cette précipitation sur la forme n’est malheureusement pas sans effet sur le fond de ce texte. On peut ainsi s’interroger sur l’absence ou l’oubli de pans entiers de notre économie – les « hors-champ » – : l’économie sociale et solidaire, les professions libérales ou l’agriculture. S’agissant de la forme encore, si ce texte a surpris par ses omissions, il a également étonné par l’article consacré à l’inspection du travail. On se demandait, ce week-end, sur le marché de Pithiviers, ce que venait faire l’inspection du travail dans ce texte.