Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…avec, si j’ai bien compris, un conseiller de Pôle emploi, pour le guider et éviter un mauvais usage du compte. Ce n’est pas la philosophie du compte que nous créons.

Deux cas de figure se présenteront. Soit la personne ne souhaite utiliser que les heures dont elle dispose ou utiliser son compte dans le cadre du droit opposable, pour obtenir le socle de compétences ou l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience. Nous avons voulu, et l’avons indiqué expressément, que cette personne puisse décider seule sans passer d’entretien, par exemple à Pôle emploi. Telle est la philosophie du compte.

Soit la personne, demandeuse d’emploi, souhaite obtenir une formation plus importante et a besoin de Pôle emploi : un échange avec Pôle emploi aura évidemment lieu, dans le cadre d’un entretien avec le conseil en évolution professionnelle. C’est, si je puis dire, inévitable, et surtout nécessaire et souhaitable.

Cela étant dit, je vous remercie de votre amendement, qui nous permet de préciser les choses en ce début de séance. Toutefois, vous avez compris que la commission l’a repoussé et que j’y suis défavorable.

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