Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Nous allons vous demander à nouveau une définition des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Car j’ai lu, dans le texte, l’inverse de ce qu’a expliqué Mme Coutelle, à savoir que les heures complémentaires étaient bien abondées par toute une série d’intervenants, dont j’ai la liste : l’employeur, son titulaire lui-même, l’organisme collecteur, l’organisme paritaire agréé pour le CIF, l’État, les régions etc. Pour moi, c’est la définition des heures complémentaires.

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