Intervention de Jean-Patrick Gille

Notre objectif est de conférer un droit opposable aux personnes n’ayant jamais pu bénéficier des dispositifs qui, quoique nécessaires, se révèlent insuffisants. Si nous avons réécrit l’article 1er en commission pour aboutir à la rédaction actuelle de l’alinéa 30, c’est bien pour créer un droit opposable – et en supprimant cet alinéa, vous supprimeriez donc le droit opposable. Le compte personnel de formation va donner accès à des formations figurant sur des listes. Le fait que le socle soit placé hors des listes, au-dessus de ces listes, ne signifie pas que nous souhaitons l’éliminer du droit opposable à la formation, mais au contraire qu’il est accessible à tout le monde, dans tous les cas de figure.

Je comprends le raisonnement de Mme Fraysse, mais en votant son amendement, vous supprimeriez l’alinéa 30, c’est-à-dire le dispositif de droit opposable qui fait la force du compte personnel de formation en matière de lutte contre l’illettrisme. Je rappelle le sens du droit opposable : il doit permettre à un salarié n’ayant jamais bénéficié d’une formation d’y accéder enfin, en bénéficiant du maintien de sa rémunération par l’employeur.