Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre amendement étant satisfait, monsieur Cavard, la commission l’a repoussé.

Premièrement, il est satisfait s’agissant des formations : c’est le débat que nous avons eu et qui a abouti au sauvetage, si je puis dire, de l’alinéa 35. Deuxièmement, il est satisfait quant aux publics : nous l’avons inscrit dans les principes communs à l’alinéa 13. Les publics dont vous parliez sont bien éligibles au CPF.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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