Intervention de Jean-Patrick Gille

Vous vous plaignez souvent que les entreprises croulent sous les déclarations et la paperasse ; nous en rajouterions si nous adoptions votre amendement.

J’en profite pour souligner qu’il s’agit là d’une des différences entre le DIF et le compte. Pour celui qui multipliait les contrats, le DIF n’apportait rien à la fin de l’année tandis que le compte pose le principe que, pour un mois travaillé, deux heures sont créditées.

Dans un premier temps, je crois qu’il est plus simple de prévoir un bilan pour chaque personne à la fin de l’année en consolidant les déclarations annuelles des données sociales. Je propose donc que l’on s’en tienne à cela pour éviter une complexité supplémentaire, sinon vous nous accuseriez de multiplier les paperasses et la bureaucratie. Avis défavorable.