Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je veux aussi m’appuyer sur l’alinéa 19 de l’article 1er, qui dispose : « Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l’objet, à la demande de son titulaire, d’abondements en heures complémentaires. » J’insiste sur les mots : « à la demande de son titulaire ». L’alinéa 21 prévoit que ces heures complémentaires peuvent être financées par le titulaire du compte lui-même : le titulaire est donc autorisé à se demander s’il est d’accord pour financer ces heures. Passons donc à 200 heures : nous résoudrons ainsi une partie du problème.

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