Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, il prévoit une simplification bienvenue du dispositif de contrat de génération qui, actuellement, ne fonctionne pas bien dans les entreprises de cette taille car il est trop complexe. Le dispositif proposé, qui repose sur un mécanisme de carotte et de bâton, est plus compréhensible : l’accès à l’aide sera facilité mais une obligation similaire à celle qui prévalait dans le plan relatif à l’emploi des seniors est prévue.

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