Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 11 met en place une nouvelle gouvernance. Depuis le début de ce débat, nous disons qu’elle est nécessaire si nous voulons trouver les moyens d’agir de façon plus efficace, plus lisible et plus rentable.

Monsieur le ministre, le 22 janvier dernier, les régions ont accueilli favorablement vos annonces. En revanche, dans un communiqué de presse, elles ont appelé votre attention sur des points de vigilance, que je veux rappeler : « Les régions, non favorables à l’établissement de listes pour les formations éligibles au compte personnel de formation, restent très vigilantes pour que l’ensemble des formations inscrites dans les programmes régionaux de formation soient par construction éligibles, y compris toutes celles qui concernent le hors-champ : secteur sanitaire et social, économie sociale et solidaire, agriculture. » Lors de l’examen des amendements à l’article 11, nous veillerons donc à ce que cela soit respecté.

En matière d’apprentissage, « les régions n’ont pas été entendues dans leurs demandes d’accroissement de leurs ressources en faveur de l’apprentissage, nécessité si l’on veut collectivement atteindre les objectifs du Gouvernement de passer à 500 000 apprentis d’ici 2017. Il est rappelé que les régions consacrent globalement 270 millions d’euros de plus que les sommes qui leur sont transférées pour l’exercice de cette compétence. » Vous avez d’ailleurs rappelé ce point, monsieur le ministre.

Enfin, les régions souhaitent pouvoir développer l’apprentissage dans le secteur public. Cela rejoint une préoccupation que j’avais exprimée en défendant la motion de rejet préalable : je vous avais dit qu’il aurait été intéressant qu’un projet de loi relatif à la formation professionnelle aborde la formation dans le secteur public. Ce développement de l’apprentissage pourrait notamment être favorisé par un financement spécifique de la part des employeurs publics des trois fonctions publiques. Les territoires connaissent une réelle difficulté à trouver des lieux de stage ou d’apprentissage pour les jeunes qui se dirigent vers les métiers du social.

Je voulais donc rappeler ces éléments développés dans un communiqué de presse de l’Association des régions de France. Vous êtes sur le point de transférer aux régions un grand nombre de compétences : sachez que nous serons vigilants. J’ai bien compris que la formation professionnelle serait organisée autour d’un trio formé par l’État, les régions et les partenaires sociaux, mais je vous invite à prendre en compte les remarques qui vous ont été adressées.