Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il s’agit de supprimer une nouvelle occurrence d’un élément superfétatoire. Par définition, la « continuité territoriale » couvre l’ensemble des territoires et publics.

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