Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement no 842 m’avait laissé un peu perplexe. Je comprends bien votre démarche et votre réflexion sur la mobilité. D’ailleurs, j’ai déposé un amendement pour que cette question soit réintroduite dans les conventions entre l’État et les régions conclues dans le cadre du contrat de plan de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Elles doivent traiter de divers sujets, dont l’hébergement. Je proposerai que la mobilité soit également prise en compte. Je partage donc votre préoccupation.

Mais je suis embêté, parce que si vous avez évoqué seulement « une partie » des fonds, votre amendement, lui, tend à affecter la moitié des fonds recueillis par le FPSPP au financement de la mobilité. Nous aurions beaucoup de moyens ! Selon nos estimations, cela correspond à 400 millions d’euros : vous avez vu large ! Je ne suis pas sûr que telle soit exactement votre idée.

Je suis un peu surpris de la manière dont votre amendement est rédigé. Nous prévoyons une contribution représentant 0,2 % de la masse salariale pour alimenter le FPSPP, et vous proposez d’en prendre 50 % pour financer la mobilité. Cela équivaut à un montant de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros ! Nous savons que les transports coûtent cher, mais je pense que votre objectif était différent. Il s’agissait plutôt d’attirer l’attention sur la question de la mobilité, ce en quoi vous avez raison. Je pense que nous ne pouvons pas voter un amendement de ce type. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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