Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Laissez-moi m’expliquer. Nous savons ce qu’ont été les discussions lorsque cet accord a été conclu. Il n’y a donc pas de souci. Je tenais, pour ma part, à soulever le problème qui se poserait si le taux de 20 % des recettes du FPSPP était mentionné dans le texte. En effet, ces recettes vont évoluer. Nous avons précédemment évoqué des excédents. Il n’y en a pas eu énormément ces dernières années, puisque les OPCA se sont calés pour éviter les remontées.
Par ailleurs, et même si cela n’a pas été le cas, quand votre majorité a mis en place le FPSPP, il était prévu qu’il serait abondé par l’État.
