Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Si j’ai bien compris, les OPCA vont collecter et provisionner puisque les salariés auront une espèce de droit de tirage qu’ils pourront activer pour leur compte personnel de formation. Il est tout de même fortement probable que tous les fonds ne seront pas utilisés, parce que les salariés vont devoir s’habituer au compte personnel et utiliser ces heures et que l’on sait quelles difficultés a rencontrées le DIF. Imaginons donc qu’il y ait un excédent.

La solution que vous proposez est effectivement de nature à rassurer ceux qui s’inquiétaient de la disparition de la mutualisation pour les entreprises ayant de dix à cinquante salariés, mais le problème se pose également pour les entreprises de cinquante à 300 salariés. Pourquoi mettre la barre à cinquante ?

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