Intervention de Gérard Cherpion

Merci, monsieur le rapporteur. Nous avons effectivement cosigné cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 18 à 20. Et ce n’est pas forcément un amendement antidécentralisation…

L’article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : le CFA des métiers de la musique, situé dans la région Pays de la Loire, et le CFA des Compagnons du devoir et du tour de France dont l’organisme gestionnaire est présent sous la forme d’antennes dans trois régions, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie et la Franche-Comté, et sous la forme de CFA régionaux dans d’autres régions.

Or ce transfert pose un problème car il met en grave danger leur pérennité. Le CFA des Compagnons du devoir et du tour de France mène des expérimentations dans plusieurs régions et ouvre de nouvelles sections d’apprentissage dans des secteurs porteurs et ce transfert risquerait de limiter fortement ces initiatives innovantes. Chacun connaît l’importance des Compagnons du devoir, leur éthique, la qualité de leur travail, leur sens de la formation et du transfert de leur savoir tout en étant souvent des créateurs d’entreprise.

Saisies conjointement par le ministre de l’éducation nationale et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, l’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche mènent actuellement une mission sur ce sujet.

L’amendement no 823 rectifié propose d’attendre les conclusions de la mission pour évaluer les effets du transfert de ce CFA et opérer au mieux cette réforme dans les temps qui viennent.