Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

…ou alors de personnes morales parce qu’il y a des syndicats d’employeurs, des organismes consulaires, des régions. Je ne sais pas si l’expression « personnes morales » conviendrait, mais je pense qu’il faudrait sous-amender votre amendement.

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