Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous revenons à la question de la gratuité. Cet amendement tend à ce que le versement d’une contribution complémentaire, au moment de l’inscription, se fasse sous le contrôle de la région pour éviter d’éventuels abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion