Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je voudrais être certain de bien comprendre l’amendement du rapporteur, car il décidera du sort de l’amendement suivant, qui émane de mon groupe. Signifie-t-il que puisque l’inscription est d’ores et déjà gratuite, les centres de formation d’apprentis peuvent demander une contrepartie à l’employeur dès lors que les prestations concernées peuvent être justifiées et pourvu que la région ait un pouvoir de contrôle ?

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