Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est précisément le raisonnement que nous avons bâti en nous inspirant de votre amendement, en estimant que la formulation proposée dans l’amendement no 827 était plus simple et plus sûre.

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