Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Après l'article 9
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 890 et 889 rectifié , portant articles additionnels après l’article 9.
Ces amendements ayant été déposés par le Gouvernement après l’expiration du délai opposable aux députés, chaque groupe, ainsi que les députés non inscrits, bénéficieront donc d’un temps de parole supplémentaire pour la discussion de ces amendements, en application de l’article 55, alinéa 6 du Règlement.
La parole est à M. le ministre.
