Intervention de Alain Vidalies

Je me doutais bien qu’il se trouvait dans cet hémicycle des talents juridiques, et cette explication que nous venons d’entendre était exactement celle que je m’apprêtais à donner : pour résumer, les dispositions en vigueur ne permettaient pas à une organisation syndicale d’être partie prenante dans une procédure lorsque le Parquet n’a pas engagé de poursuite. Grâce au texte que nous vous présentons aujourd’hui, le syndicat pourra engager des poursuites pénales et y participer, ce qui est très important. Il pourra de surcroît, au nom de l’intérêt général et de l’organisation, participer à l’action dès lors qu’il lui est reconnu cette mission de défense des intérêts collectifs. Ainsi que l’a expliqué très pertinemment M. Robiliard, nous sommes au-delà du dispositif actuel du code du travail.