Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il y a trois semaines je me présentais devant vous, investi par le Président de la République d’une mission : ouvrir une nouvelle étape du quinquennat, c’est-à-dire accélérer le rythme des réformes pour répondre plus efficacement, plus rapidement, aux attentes de nos concitoyens, exprimées notamment à l’occasion des élections municipales, pour poursuivre le redressement de notre pays, de son économie.

Le 8 avril, vous m’avez accordé la confiance. Elle est essentielle : la confiance, c’est la condition de la réussite. De la réussite de la France et des Français. Le vote d’aujourd’hui est un moment de vérité. Ce n’est pas un vote indicatif. C’est un vote décisif ! Il marquera profondément, j’en suis convaincu, l’évolution de notre pays. Ce moment nous invite tous au dépassement de nous-mêmes. J’ai écrit hier en ce sens à l’ensemble de la représentation nationale.

Depuis ma nomination, j’ai voulu ouvrir – je continuerai et je sais, monsieur le président de l’Assemblée nationale, que vous y êtes particulièrement attaché – une nouvelle méthode de dialogue et de travail avec le Parlement. Un dialogue permanent, en responsabilité, constructif. Il est le socle des réformes nécessaires pour le pays. Je viens soumettre à la discussion et à votre vote les grandes orientations du programme de stabilité budgétaire de la France, que le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget vous ont déjà présentées en commission des finances.

Mesdames, messieurs les députés, comme vous, j’aime la France. Je veux pour elle le meilleur. Je veux qu’elle regarde devant elle avec optimisme, en ayant conscience de ses atouts et en ayant confiance en elle-même. Je veux qu’elle retrouve cette envie d’aller de l’avant.

Nous partageons tous les mêmes objectifs : la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Et ce vote, c’est une impulsion pour mettre en oeuvre concrètement le pacte de responsabilité et de solidarité.

Ce pacte, que nous avons déjà présenté, c’est d’abord la compétitivité de nos entreprises. L’enjeu, c’est de renforcer durablement l’offre productive de la France. Si nous avons de nombreux fleurons à dimension mondiale, la base industrielle de la France s’est rétrécie depuis dix ans. Nous avons perdu des dizaines de milliers d’emplois industriels. Il faut donc la réarmer dans le cadre de la compétition mondiale.

C’est la raison pour laquelle, comme cela a été dit tout à l’heure, le cas d’Alstom est l’objet de toute l’attention du Président de la République et du Gouvernement. L’État doit être présent à la manoeuvre, car c’est un enjeu stratégique national. Comme l’a dit Arnaud Montebourg, nous serons attentifs aux offres et à leurs garanties en termes de création d’activité en France, de localisation des centres de décision et d’emplois. Et bien sûr, nous serons aussi extrêmement vigilants sur la question de l’indépendance énergétique.

Aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés, la croissance repart en France et en Europe. Mais elle est encore trop faible. Il faut donc la soutenir sans relâche, en redonnant des marges à toutes les entreprises françaises, qui sont les plus faibles d’Europe – notamment les PME, les PMI et les entreprises de taille intermédiaire –, en réduisant leurs charges. Le CICE est une première étape. La plupart des entreprises vont commencer à le percevoir ces prochains jours.

Avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du coût du travail va s’amplifier. Zéro charge pour un salarié payé au SMIC au 1er janvier 2015, c’est une incitation forte pour les employeurs. La fiscalité des entreprises va également diminuer progressivement d’ici à 2017, avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – la C3S – et la baisse de l’impôt sur les sociétés. En 2015, les premiers bénéficiaires de ces mesures seront les PME et le PMI.

Le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est de l’emploi. Ce sont les entreprises qui créent de la richesse, donc de l’emploi. Je fais confiance aux entrepreneurs, aux salariés, aux commerçants, aux artisans, aux créateurs. Comme vous, je connais leur engagement et leur goût pour le travail et l’effort. Jamais un tel niveau d’engagement n’a été consenti en si peu de temps pour les entreprises et l’emploi : 30 milliards d’euros !

Mesdames et messieurs les députés, il vous appartiendra, et c’est légitime, de vous assurer que les incitations fiscales attribuées aux entreprises servent bien les objectifs du pacte, c’est-à-dire l’investissement et l’emploi. Vous devez être, et vous serez étroitement associés – c’est le rôle du Parlement – au suivi et aux évaluations que feront les partenaires sociaux des engagements pris par les représentants des entreprises. Les marges dégagées par celles-ci ne doivent pas constituer l’occasion d’augmenter les dividendes pour les actionnaires ou les rémunérations des dirigeants.