Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 1536, 1891, 1863, 1835, 1864, 1830, 1862, 1881).

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

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