Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Une entreprise reprise par ses salariés aura une durée de vie plus longue qu’une entreprise reprise par des repreneurs se trouvant hors de sa structure. Cette chance de survie supplémentaire est estimée entre 10 et 20 %. Vous nous reprochez d’introduire ici un cavalier législatif ; mais sachez que l’économie sociale et solidaire connaît très bien ce phénomène de reprise d’entreprise par les salariés, car cette pratique est très développée au sein des SCOP. D’ailleurs, la loi crée la SCOP d’amorçage pour faciliter encore plus la reprise d’entreprise par les salariés. Vous m’avez rappelé mon portefeuille, celui du numérique. Sachez que dans les entreprises du numérique, les start-ups, 80 % des salariés sont actionnaires – c’est d’ailleurs, dans les entreprises du numérique, le modèle dominant d’organisation de la structure économique de l’entreprise et des liens avec les salariés. On peut s’étonner que pour une opposition qui favorise, et avec raison je crois, l’implication des salariés au sein de la structure, vous ne poursuiviez pas, en cas de cession, cette logique qui consiste tout simplement à continuer d’associer les salariés dans une prise de décision. C’est une mesure simple et de bon sens.

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