Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’en reviens, comme l’a fait hier notre collègue Marc Le Fur, à la question du CICE, en l’occurrence s’agissant des coopératives.

Comme vous le savez, le CICE, que vous avez mis en place, a surtout bénéficié à la grande distribution et aux banques – pas seulement, d’ailleurs, aux banques solidaires.

Tout au long de ce débat, nous avons eu, les uns et les autres, l’occasion d’insister sur le poids des coopératives, lesquelles sont des employeurs importants, notamment dans les zones rurales. Le rôle qu’elles jouent auprès des agriculteurs, des artisans, des marins ou encore des transporteurs, n’est plus à démontrer. Or elles ont bien évidemment besoin, comme n’importe quelle entreprise, de plus de compétitivité et de simplification.

La loi de finances rectificative pour 2012 a étendu aux coopératives le bénéfice du CICE. Toutefois, il semble qu’elles ne puissent toujours pas en bénéficier car le Gouvernement n’a pas reçu l’autorisation de la commission de Bruxelles.

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