Intervention de Daniel Fasquelle

C’est effectivement un droit constitutionnel, et c’est d’ailleurs une forme de mépris à l’égard des députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, que d’avancer ce genre d’argument. C’est d’une extrême gravité de nous répondre : « Circulez il n’y a rien à voir, votre amendement ne peut pas être retenu pour le seul motif qu’il a été présenté en séance ». Si ce sont des questions importantes, adoptons ces amendements.

Vous avez répondu hier à Mme Coutelle que le texte serait amélioré lors de la navette. Votons ces amendements ce soir et vous les améliorerez ensuite au Sénat et en CMP si c’est nécessaire. Vous ne les découvrez pas ce soir. Vous vous intéressez à ces questions. La proposition de loi à laquelle vous avez fait référence est sur le site, elle est connue, elle a été diffusée. Ne prétendez donc pas que vous les avez découverts il y a seulement quelques jours.

Je vous demande donc d’accepter ces amendements ce soir, pour les améliorer ensuite si c’est nécessaire, sans écarter d’un revers de main ces sujets majeurs.