Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de la qualité des débats d’aujourd’hui et aussi de la qualité du rapport rendu. Je l’ai, pour ma part, trouvé très remarquable, et ses conclusions me semblent sans appel. Certes, il ne faut jamais verser dans le simplisme, ni se complaire dans le constat d’une catastrophe, mais l’ensemble des interventions d’aujourd’hui démontre clairement que notre système d’asile ne fonctionne pas, qu’il ne fonctionne plus. Une réforme d’ampleur est indispensable. Je constate que tout le monde est d’accord sur ce point, sur tous les bancs de cet hémicycle.

Face à cette situation, le Gouvernement n’est pas resté inactif. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait pris conscience de la gravité de la situation lorsqu’il était ministre de l’intérieur, et de la nécessité d’une réforme structurelle. Mais une telle réforme ne se décide pas à l’improviste, et elle requiert l’organisation d’une concertation préalable. C’est ainsi qu’a été lancée en juillet 2013 une grande concertation sur l’asile. Des parlementaires, des élus locaux, des préfets, des associations, des gestionnaires de structures d’accueil, des magistrats ont pu confronter leurs points de vue. Comme je l’ai dit, ils ont unanimement jugé que notre système ne fonctionnait pas. Et ils ont énoncé des principes qui guideront le Gouvernement dans la conception de la réforme qu’il présentera prochainement au Parlement.

Le moment n’est pas encore venu, vous le comprendrez, de vous présenter le détail de la réforme à venir. Nous aurons l’occasion d’en discuter ensemble au cours du débat parlementaire. Mais je crois utile, après ce qui a été dit aujourd’hui à cette tribune, de vous exposer clairement les principes qui nous guideront dans cette entreprise, dont l’ambition est de restaurer l’exercice du droit d’asile en France comme droit fondamental.

Le premier de ces principes, c’est que le droit d’asile doit comporter toutes les garanties que l’on attend d’un grand État de droit comme la France. Chaque demandeur d’asile, sauf naturellement si sa demande relève d’un autre État de l’Union européenne, doit pouvoir être assuré que sa demande sera examinée dans les meilleurs délais par l’OFPRA, dont l’indépendance doit être consacrée et reconnue.

Il doit ensuite avoir accès à une juridiction d’appel spécialisée : la Cour nationale du droit d’asile. Comme chacun le sait, l’organisation actuelle de la CNDA n’est pas pleinement satisfaisante, au point que le transfert du contentieux de l’asile aux tribunaux administratifs a pu être envisagé par certains. Je crois pourtant, comme vous, et comme votre rapport le souligne avec justesse, que ce transfert présenterait de nombreux inconvénients. L’intention du Gouvernement est donc de rénover, et en aucun cas de supprimer la CNDA, je veux, dès aujourd’hui, le dire clairement.