Intervention de Kader Arif

Monsieur le député, votre question me donne l’occasion de revenir sur ces formidables événements d’unité nationale qu’ont été les commémorations du Débarquement. Je veux ici remercier à nouveau la représentation nationale et l’ensemble des citoyens qui ont permis la réussite de cette belle journée, qui fut un formidable succès pour notre pays. Je tiens particulièrement à saluer les Normands et leurs élus.

Ce fut un moment de cohésion nationale, un moment de fraternité, un moment de reconnaissance à l’égard des pays alliés et de leurs vétérans, reconnaissance que j’ai pu marquer à plus de cinquante d’entre eux en leur remettant les insignes de la Légion d’honneur, au nom du Président de la République.

S’agissant de la question précise que vous soulevez, je comprends la générosité qui vous a inspiré. Je veux toutefois vous rappeler qu’il existe des conditions, prévues par le code civil, pour acquérir la nationalité française, notamment le fait de résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans et d’y avoir la source principale de ses revenus pendant cette période.

Par une initiative législative, vous proposez d’accorder la nationalité française aux étrangers titulaires de la Légion d’honneur qui auraient été blessés lors de la seconde guerre mondiale. Notre législation permet l’accès à la nationalité française à tout étranger ayant rendu des services exceptionnels à la France. Les préoccupations légitimes que vous exprimez peuvent donc être prises en compte dans le cadre de la législation actuelle, à l’aune de l’examen individuel des dossiers.

Sachez que le ministre de l’intérieur, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, le ministre de la défense et moi-même, ainsi que nos cabinets respectifs, nous tenons à votre disposition pour tout échange à propos de votre initiative.

Je tiens juste à souligner que la nationalité française peut, par ailleurs, être accordée aux étrangers blessés au cours d’opérations militaires, qui restent engagés dans l’armée française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)