Intervention de Carole Delga

Monsieur le député, nous sommes face à un triple dilemme : d’abord les entreprises, le MEDEF, les organisations patronales demandent des baisses d’impôts et leurs représentants locaux au sein des CCI se battent pour garder le droit de recouvrir l’impôt pour le maintien en l’état des CCI. Ensuite, ce Gouvernement se doit de faire 50 milliards d’économie. Il y va de la souveraineté de la France. Tout le monde doit participer à cet effort : les administrations d’État, les collectivités locales, ainsi que les organismes consulaires. Enfin, comment continuer à garder parfois plus de deux CCI par département alors que la compétence économique se concentrera sur les régions ?

Vous l’avez compris, les CCI doivent participer à cet effort national. Elles savent le faire, elles l’ont déjà fait, elles pourront continuer à le faire. La fusion des CCI dans le Nord-Pas-de-Calais ou le partage des fusions support en Haute et Basse-Normandie le prouvent.

Ces économies ne doivent pas mettre en péril les fonctions indispensables autour de l’apprentissage, de la formation, de la proximité. Le Gouvernement reconnaît ces fonctions-là et les soutient. Mais les économies doivent se concentrer sur les fonctions support, sur les fonctions d’administration générale et ainsi les CCI démontreront leur capacité de se réformer. La gestion des ports et des aéroports saura être préservée.

Dans le cadre d’une mission conjointe, l’IGF et l’IGAS ont chiffré des économies potentielles. Ce ne sont que des hypothèses. Ainsi, avec Arnaud Montebourg nous allons travailler avec le président de CCI France, André Marcon, et le président de la CCIP, Pierre-Antoine Gailly. Ainsi, nous trouverons une solution pertinente pour les CCI et pour la France.