Intervention de Raphaël Claustre

C’est effectivement une question intéressante. Pour l’instant, on ne l’a peut-être pas assez mise en avant. On sait que la rénovation énergétique, en tout cas la rénovation lourde, se fait très bien à deux moments : quand le logement est vide et que des sommes importantes sont en jeu, donc au moment des cessions, des transactions immobilières, et au moment de ravalements importants. Nous ne sommes pas du tout fans d’obligations et de normalisation ; cela a plutôt tendance à compliquer les choses. Cependant, si on rate ces moments, qui sont tout de même rares, on rate quelque chose pour cinq, dix ou vingt ans. Or nous n’avons pas vingt ans devant nous.

Au-delà de l’information, de la sensibilisation, de la formation des professionnels, au-delà de la structuration d’une offre de rénovation, au-delà de la mobilisation des collectivités, il faudra donc une norme. C’est d’ailleurs d’ores et déjà arbitré, puisque le Président de la République a déclaré ceci : « J’ai été également sollicité, à juste raison, pour que les normes réglementaires puissent être conformes à nos objectifs de rénovation thermique. [… ] Les grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment [… ] devront intégrer, désormais, la performance énergétique. [… ] C’est vrai qu’il y a un aspect contraignant etc. » Cela ne fait donc aucun doute, c’est arbitré, et, j’en suis certain, personne, ici, n’osera remettre en question la parole présidentielle.

Ensuite, nous souhaitons mettre en avant une autre question, celle de la précarité énergétique ; je sais, pour en avoir parlé avec lui lors d’une rencontre à l’Assemblée nationale, que M. Brottes y est très sensible. Il faudra faire évoluer les décrets qui définissent ce qu’est un logement décent. La définition actuelle, qui impose un point de chauffage, nous paraît totalement inadaptée. Un poêle à pétrole dans un coin serait un point de chauffage ? C’est parfaitement indécent à nos yeux ! Nous estimons qu’un certain niveau de performance énergétique doit être exigé au regard des ressources du ménage, et, surtout, nous estimons qu’il faut donner du temps et permettre de s’adapter. Par exemple, nous devons dire qu’une passoire énergétique, qui n’atteindrait pas un certain niveau de performance, ne sera plus décente en 2020. Nous devons annoncer, ensuite, un niveau un peu plus élevé pour l’année 2024. Pour peu que tous les autres aspects – la formation, les financements adaptés, la formation des professionnels – soient bien mis en oeuvre, alors on aura une logique de planification et de programmation. A défaut, je crains que ce ne soit quelque peu anarchique.