Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 103 du rapporteur est rédactionnel.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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