Intervention de Gilles Savary

L’avis de la commission est défavorable ; curieusement, on en trouve la raison dans l’argumentation qui a été développée.

Les auteurs de ces amendements proposent de mettre en place des comités qui valideraient des projets d’investissements de développement en gare. Or, comme ils l’ont dit eux-mêmes, des instances régionales de concertation ont été instituées par le décret gares de 2012 pour faire en sorte que l’ensemble des parties prenantes, en particulier les opérateurs financiers, soient consultées et se concertent sur les investissements en gare.

Ce sujet est relativement complexe, et mériterait d’être traité plus en profondeur que par l’insertion d’un simple alinéa dans le présent projet de loi. Le problème des gares doit être remis à plat. Entre des gares de catégorie 1 comme Saint-Lazare, dotées de surfaces commerciales extrêmement importantes et qui s’apparentent à de véritables aéroports, et des gares de pur service public en rase campagne, les problématiques sont très différentes. C’est la raison pour laquelle a été votée en commission la demande de remise, dans un délai de deux ans, d’un rapport à l’État au sujet de la gestion des gares, afin de ne pas s’en tenir à cette alternative : accepter le transfert des gares aujourd’hui à SNCF Réseau ou faire des régions des décideurs à part entière pour des gares d’intérêt national qui appartiennent pour l’heure à Gares et Connexions et à l’État.

C’est la raison pour laquelle nous demandons aux auteurs de retirer leur amendement au profit de l’amendement no 356 , deuxième rectification de M. Pauvros, auquel nous sommes plus ouverts, car il s’agit d’un amendement d’étape beaucoup plus équilibré. La proposition qui nous est faite suppose que l’on remette à plat au préalable les problèmes soulevés par la question des gares.

J’ajoute que cette question sera avant tout celle du financement : il faudra s’interroger sur l’opportunité de mettre en place des dispositifs de financement identiques à ceux du Grand Paris, c’est-à-dire un financement des infrastructures de gare par les opérations immobilières réalisées autour des gares.