Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans le droit-fil des propos de M. de Courson, qui parlait hier de « tango argentin », vous allez pénaliser les retraités qui ont eu trois enfants puisque la majoration de 10 % sera imposée dès les revenus de 2013. Vous faites entrer, par ce biais, 337 000 foyers fiscaux dans l’imposition - et je ne parle pas de 337 000 personnes, car on peut considérer que ce sont des couples qui vont être imposés.

Leur revenu, pourtant, n’a pas augmenté d’un euro. Alors que vous parlez sans cesse de justice sociale et fiscale, ces couples vont, au contraire, voir l’augmentation de leur retraite différée puisqu’elle va être reportée du 1er avril au 1er octobre. Parallèlement, vous dites que vous faites sortir 3,7 millions de foyers de l’impôt sur le revenu. Mais où est l’intérêt de faire rentrer dans l’imposition ces 337 000 foyers, pour les en faire ressortir ensuite ?

Personne ne s’y retrouve ! Votre démarche fiscale n’est pas claire. Nous vous le disons depuis trois ans…

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