Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement de bon sens vise très simplement à rétablir l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Un beau matin, investis d’une vision très solidaire, vous avez souhaité mettre en oeuvre la complémentaire santé et la rendre obligatoire pour tous les employeurs de France. Mais vous n’en aviez pas perçu la conséquence directe pour l’ensemble des salariés : la fiscalisation de la part employeur de la complémentaire santé. Si les salariés ne verront toujours pas leurs revenus augmenter, ils verront en revanche leur fiscalité progresser : voilà ce que dénonce notre amendement, qui a donc pour objet de rétablir l’exonération fiscale de la partie complémentaire santé.

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