Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. De tels sujets trouveraient une meilleure place dans le projet de loi de finances pour 2015 dont nous discuterons à l’automne.

Je rappelle par ailleurs à notre collègue Nicolas Sansu que beaucoup a déjà été fait en ce domaine, qu’il s’agisse de la création d’une tranche d’imposition à 45 % ou de l’abaissement à 10 000 euros du plafond global des niches fiscales.

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