Intervention de Régis Juanico

J’ai bien écouté les arguments avancés par M. Eckert qui ne l’avaient pas été au moment où nous avons déposé notre rapport. Si nous avons légèrement rectifié notre proposition, comme l’a dit avec raison Charles de Courson, c’est à la suite d’un rapport d’une mission de quatre parlementaires sur la fiscalité du secteur non lucratif.

J’ai essayé de rester dans les clous. En effet, j’ai d’abord retiré mon amendement en commission des finances au moment où on l’examinait dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : puisqu’il s’agissait d’un amendement de nature fiscale, on m’avait alors dit de le présenter dans un projet de loi de finances, ce que je fais aujourd’hui. Aujourd’hui, je tiens compte des arguments relatifs au droit communautaire et à la concurrence, même si je pense qu’une disposition figurant dans le code général des impôts aurait dû éveiller les soupçons de l’Union européenne depuis de très nombreuses années maintenant. Je suis donc prêt à retirer mon amendement, à