Intervention de Denys Robiliard

Encore faut-il apprécier les limites dans lesquelles la norme est violée et se donner les moyens de les contenir. C’est ce que fait cette proposition de loi.

En contrepartie, le stagiaire doit avoir des droits, qui ne sont pas les mêmes que ceux du salarié. Il doit être protégé comme un salarié, pour ce qui est des limites de son travail ; je pense notamment aux règles en matière de durée du travail et de sécurité, même s’il est parfois nécessaire, pour un salarié, de prendre des risques. Je n’imagine pas, par exemple, un couvreur qui ne monterait pas sur un toit. Si l’on fait un stage dans une entreprise de couverture et que l’on ne peut pas, en raison de son statut, monter sur un toit, il y a un problème. De ce point de vue, il faut rechercher l’équilibre.

Cela étant, les protections données au salarié en matière de durée du travail – je veux parler des limites, pas de la durée légale du travail – et de conditions de travail doivent être respectées.

J’en viens à la question de la gratification. Pour un stagiaire, le contrat est lié à la formation. Par conséquent, la personne formée n’est pas dans le cadre d’un contrat de travail et n’est pas là pour produire, même si, au cours de sa formation, il peut arriver qu’elle produise et qu’une rétribution soit envisagée. C’est pourquoi la notion de gratification a du sens. Les conditions que nous fixons pour qu’il puisse y avoir une gratification de plein de droit se défendent. Ces limites sont un stage de deux mois au moins, une gratification grosso modo à hauteur de 50 % du SMIC, sans charges – donc, au quart du SMIC. Car il ne faut pas confondre une formation avec un contrat de travail.