Intervention de Jean-Pierre Blazy

Monsieur le secrétaire d’État, le rapport évoqué a déjà été déposé sur le bureau de votre collègue ministre des transports. Ayant eu l’occasion de rencontrer à deux reprises les auteurs de ce rapport, j’en connais largement le contenu. La lettre de mission leur demandait de ne surtout pas toucher à l’écrêtement décidé et de réfléchir dans le cadre des contraintes financières définies. Autrement dit – cela ne va pas rassurer Mme Guittet – la réponse ne viendra pas du rapport.

Le problème financier existe bel et bien et je mets en garde contre la création d’une iniquité dans ces territoires qui sont déjà marqués par les nuisances et dont les habitants ont droit à réparation, par application du principe pollueur payeur.

En évoquant cette taxe sur les nuisances sonores aériennes, madame la rapporteure générale, vous avez parlé de « taux » : je parlerai pour ma part de « tarifs ».