Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit par mon collègue Blazy. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que l’on parvienne à un consensus. On ne vous demande pas d’augmenter les sommes en jeu, mais de les maintenir au niveau de l’année dernière, c’est-à-dire à hauteur du budget 2013.

Encore une fois, cette TNSA est payée par les compagnies aériennes, et la totalité de son produit est affecté directement et intégralement au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. C’est pourquoi je ne comprends pas les objections qui sont formulées. On nous a d’ailleurs dit qu’une erreur avait été commise : les tarifs n’auraient pas dû être réduits, car c’est de l’argent qui est versé par les compagnies aériennes. Il n’y a donc aucune incidence sur le budget de l’État.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je vous propose, non une augmentation mais une stabilisation de ce montant par rapport à l’année précédente, ce qui permettrait de dédommager les victimes – en effet, on parle bel et bien aujourd’hui de « victimes » de ces nuisances.

Tel est le consensus auquel je vous propose de parvenir par le vote de cet amendement.

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