Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Les amendements en question ont pour objet d’augmenter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés en prélevant un montant équivalent sur la redevance d’archéologie préventive. Je souhaiterais simplement obtenir du Gouvernement une information : s’est-on bien assuré que cela est en phase avec les objectifs du projet de loi sur le patrimoine, qui va bientôt nous être soumis et qui traite principalement des actions d’archéologie préventive ?