Intervention de Christian Eckert

Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer cette question des prévisions de recettes fiscales en général, et nous l’avons fait en particulier pour ce projet de loi de finances rectificative. Je ne reviendrai pas en détail sur les différents points dont nous avons discuté ensemble.

En votre qualité de président de la commission des finances, monsieur Carrez, vous devez bien reconnaître que la commission a eu l’occasion d’être informée de l’évolution des recettes – d’ailleurs vous l’avez fait, et je vous en remercie –, et que la baisse des recettes fiscales n’a pas été découverte à la suite d’un travail de la Cour des comptes, comme ont pu le laisser croire certains commentaires ou articles de presse. Vous avez donné acte au Gouvernement de vous avoir régulièrement informés de l’évolution des prévisions de recettes au travers de nos travaux communs, et il en a d’ailleurs été tenu compte dans les différents textes budgétaires que vous avez adoptés.

Cela étant dit, et vous l’avez également indiqué dans votre propos, l’impact de la mesure nouvelle présentée à l’article 1er a d’ores et déjà été intégré à la prévision de recettes du projet de loi de finances rectificative.

S’agissant de l’évolution spontanée de l’impôt sur le revenu, elle a été revue à la baisse dans le présent projet de loi de finances rectificative, puisque nous l’avons établie à 2,1 %, alors que ce taux était de 3,7 % dans la loi de finances initiale. Nous avons donc déjà intégré la baisse de prévisions de recettes de l’impôt sur le revenu. Nous aurons l’occasion de nous exprimer sur le rapport en question lors de la discussion de celui de vos amendements auquel vous faisiez allusion et je vous dirai alors l’engagement que prend le Gouvernement.

En l’absence d’informations supplémentaires concernant les recettes de l’impôt sur le revenu, le Gouvernement ne souhaite pas modifier sa prévision, qu’il estime être sincère au vu des informations disponibles ; la collecte des données vient seulement de se terminer. Je prends l’engagement ici, ainsi que le Gouvernement l’a toujours fait, d’informer votre commission et, à travers elle, l’ensemble du Parlement, des évolutions des recettes fiscales, tant pour l’impôt sur le revenu que pour les autres impôts et taxes.

Par conséquent, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.