Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suivrai la même logique que M. Carrez. Mme la rapporteure générale a répondu au président de la commission que les prévisions actuelles avaient été réajustées à la baisse. Pour ce faire, il a été tenu compte de deux éléments : l’effet base et une exécution en moins-value de 1,18 milliard d’euros par rapport à la prévision.

Mais vous oubliez un élément fondamental, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale : au-delà de l’effet base, c’est-à-dire de la masse sur laquelle on prélève l’impôt, et de l’effet de l’exécution en moins-value, l’excès de fiscalité à laquelle votre politique a donné lieu depuis 2012 a généré un comportement d’évitement de l’impôt ; trop d’impôt tue l’impôt, le Premier ministre lui-même l’a reconnu. Les comportements des Français ont changé. Et ce n’est pas parce que vous allez sortir du bas de barème les revenus moyens et modestes pour un coût d’1,1 milliard d’euros que la recette attendue sera au rendez-vous.

Le président de la commission, avec la prudence que nous lui connaissons, estime qu’un réajustement au plus près des réalités suppose de tenir compte d’une baisse supplémentaire d’1,2 milliard d’euros des recettes, et je suis tout à fait d’accord avec lui.