Intervention de Marie-Françoise Bechtel

La part de la dette négociable détenue par des agents non-résidents n’a cessé de croître ces quinze dernières années : elle est passée d’un tiers environ à la fin des années 1990 à 61,9 % en mars 2013, selon les données publiées par l’Agence France Trésor. En juillet 2010, elle était montée à 70,6 %. Depuis lors, cette part s’est réduite assez considérablement, puisqu’elle se situe aujourd’hui à environ 50 %.

Toutefois, cette situation n’est pas satisfaisante, car elle expose notre pays au risque de voir un jour les conditions d’accès au marché de la dette souveraine se dégrader fortement en cas de perte de confiance des investisseurs étrangers. La crise des dettes souveraines a permis de vérifier, depuis 2010, que la détention d’une part très substantielle de la dette publique par des agents résidents est un gage de stabilité financière ; c’est d’ailleurs le cas au Japon. Les pays de la zone euro qui ont été confrontés aux turbulences de marché les plus fortes sont également ceux qui affichaient des taux de détention de la dette par les non-résidents les plus élevés avant la crise. Ces deux dernières années, l’augmentation de la détention domestique de la dette publique dans ces pays a fortement contribué à la stabilisation du marché de la dette souveraine européenne.

Dans le but de prévenir tout risque de tensions financières sur le marché de la dette française, un risque qui peut toujours se réaliser, il convient donc que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour augmenter la part de la dette négociable à long terme détenue par des agents résidents et rende compte de son action annuellement à la représentation nationale. La méthode que nous lui proposons d’adopter à cette fin consiste à exercer une pression ferme sur les établissements financiers et bancaires, ce qui paraît cohérent compte tenu des relations qui existent entre ces derniers et la direction du Trésor dans un pays comme le nôtre.