Intervention de Christian Eckert

mais le partage correspond à peu près à celui-là.

Par ailleurs, la rédaction de votre amendement est inopérante, madame Bechtel, et c’est une des raisons – Mme la rapporteure générale a émis d’autres objections – pour lesquelles nous ne pouvons le retenir. Vous écrivez dans votre amendement : « s’assurer qu’une part significative des titres de la dette publique est détenue par des résidents ». Or, le terme « significatif » n’est pas compris par tous de la même façon ; on pourrait en recueillir de multiples interprétations ne serait-ce que parmi les députés ici présents. Toute juridiction qui aurait à se prononcer sur l’acception de ce mot se trouverait face à une difficulté, et cela serait source de contentieux importants.

Pour mettre en place un dispositif de cette nature, il faudrait en tout cas être beaucoup plus précis et s’appuyer sur des mesures beaucoup plus contraignantes ; mais je ne veux pas répéter les arguments que la rapporteure générale a développés. De telles mesures auraient d’ailleurs pour effet de renchérir le coût de la dette, mais c’est un autre débat. Pour ma part, je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.