Intervention de Christian Eckert

Revenons d’abord au dispositif dans son ensemble : je vous rappelle qu’il est proposé dans cet article 4 d’annuler 1,6 milliard de dépenses. Aussi bien du point de vue de la méthode que du volume, c’est l’une des premières fois que nous introduisons ce type de dispositif dans une loi de finances rectificative en milieu d’année.

Environ 1 milliard d’euros proviennent d’annulations de crédits frais, comme on dit, et 600 millions d’euros d’annulations de la réserve de précaution. Nous avons néanmoins maintenu dans la réserve de précaution un volume disponible de près de 7 milliards d’euros – 6,8 milliards si ma mémoire est bonne –, ce qui permettra, selon nous, de faire des ajustements en fin d’exercice, comme cela se fait d’ordinaire, en loi de finances rectificative de fin d’année, et ainsi d’exécuter au mieux la gestion.

L’article 4 contient d’autres dispositions, notamment la prise en compte des économies sur la charge de la dette, liées aux taux d’intérêt très faibles que nous connaissons, et dont nous ne pouvons que nous réjouir : ces économies s’élèvent à 1,8 milliard d’euros.

J’en arrive enfin, monsieur Lamour, aux questions que vous avez posées concernant le programme d’investissements d’avenir et le projet de la défense. Une partie du budget de la défense est liée à la loi de programmation budgétaire, que vous connaissez bien car il en a souvent été question ces dernières semaines. Une autre partie du budget sert à assurer un certain nombre de dépenses de fonctionnement. Le budget de la défense sera donc mis à contribution, comme d’autres budgets, sur ses dépenses de fonctionnement et ses dépenses courantes : c’est à cela que correspondent les 350 millions d’euros.

J’indique au passage, s’agissant de la méthode, qu’il n’y a pas eu de réduction proportionnelle des budgets ou de coups de rabot – comme on a l’habitude de dire – uniformes sur l’ensemble des budgets des ministères. Nous avons, ministère par ministère, fait une analyse de ce qui relève des dépenses de pilotage, des dépenses d’intervention et du paiement des salaires. Vous comprendrez qu’il n’est guère possible, en milieu d’année, de trouver des marges sur des crédits de gestion, notamment sur les salaires. Nous avons en revanche examiné, avec chaque ministère, les postes où il était possible d’économiser, et le ministère de la défense n’y échappe pas. C’est ce qui explique la somme de 350 millions d’euros.