Intervention de Christian Eckert

Concernant le respect de la loi de programmation militaire et les engagements du Président de la République, nous sommes convenus de mettre en oeuvre le dispositif introduit par un amendement adopté en loi de programmation militaire, qui consiste à dire que lorsque les crédits de la LPM ne sont pas respectés, on se donne la capacité de mobiliser 500 millions d’euros au titre du programme d’investissements d’avenir. C’est ce que nous faisons, pour moitié, avec le dispositif qui vous est proposé à l’article 4 – nous avons donc fait la moitié du chemin. L’engagement a par ailleurs été pris, et il sera tenu, de compléter en fin d’année cette somme de 250 millions par 250 millions d’euros supplémentaires.

S’agissant enfin de votre question sur les recettes exceptionnelles, ou REX, sachez que pour l’année 2014, l’ensemble des REX qui étaient prévues seront attribuées et perçues au titre du ministère de la défense. Sont ainsi mobilisés un certain nombre de produits de cession de patrimoine – qui sont mineurs, je vous l’accorde –, mais aussi toutes les recettes dites exceptionnelles, qui correspondent à 1,5 milliard d’euros sur le programme d’investissements d’avenir.

Nous sommes donc en parfaite cohérence avec ce qui a été arbitré et annoncé par le Président de la République, en lien et en harmonie avec le ministère de la défense. Pardonnez-moi, mesdames et messieurs les députés, d’avoir été un peu long, mais cela m’évitera d’y revenir plus tard.

S’agissant de l’amendement défendu par M. Charroux, je ne peux qu’appeler à le rejeter, puisqu’il remet en cause l’ensemble du dispositif que je viens de décrire.